Le particulier maître d’ouvrage, lorsqu’il traite directement avec le constructeur (entrepreneur, architecte, etc.).
Une Assurance Dommages Ouvrage (D.O), pour qui ?
Le promoteur immobilier ou le vendeur, qui doit souscrire cette assurance au bénéfices des propriètaires successifs.
Une Assurance Dommages Ouvrage (D.O) Pourquoi ?
L’assurance dommages (D.O) ouvrage est une assurance obligatoire pour tout maître d’ouvrage réalisant des travaux de construction ou de rénovation.
Les caractéristiques de l'assurance Dommages Ouvrage (D.O):
La garantie Dommages Ouvrage couvre les frais de réparation des malfaçons qui compromettent la solidité ou la destination d’un bien immobilier.
En cas de dommages affectant la solidité ou la conformité de votre construction, vous bénéficiez d’une indemnisation rapide grâce à l’assurance Dommages Ouvrage. Cette assurance prend en charge le financement des travaux de réparation, sans attendre la désignation des responsables, dès lors que les dommages relèvent de la garantie décennale des constructeurs.
La « loi Spinetta » impose à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction ou rénovation de souscrire une Assurance Dommages Ouvrage pendant 10 ans. Cette assurance couvre les dommages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant ans après la réception des travaux. Elle concerne les promoteurs immobiliers ou vendeurs, les constructeurs de maison individuelle et les particuliers qui traitent directement avec les professionnels du bâtiment (entrepreneur, architecte DPLG, maître d’œuvre…).
L’Assurance Dommages Ouvrage couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans à partir de la date d’achèvement des travaux.
En France Métropolitaine, en Corse et dans les DROM.
L’Assurance Dommages Ouvrage est obligatoire pour toute construction neuve ou rénovation importante. Elle garantit la réparation rapide des dommages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage, sans attendre la décision de justice. Elle protège également le maître d’ouvrage en cas de revente du bien dans les dix ans suivant la fin des travaux, en transférant la responsabilité au nouvel acquéreur. Dans le cas contraire, vous exposez à des risques financiers et juridiques importants.
Une Assurance Dommages Ouvrage Pour quels types de travaux ?
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